Termes et Conditions



Tailored Shirt Online est une marque déposée de Globalplus, situé à Liviuslaan 4, 2314 CE Leiden, Pays Bas.

 

Article 1. Applicabilité

1.1 Ces conditions générales (ci-après nommé ‘TailoredShirtOnline.com)

s’appliquent sur toutes les offres, commandes et accords du site web Tailored Shirt Online, à l’exclusion de toutes autres conditions et modalités.

1.2 L'acceptation d'une offre ou passer une commande implique que vous acceptez

l'applicabilité de ces conditions sur toutes vos commandes

1.3 Les dispositions de ces conditions peuvent être levées exceptionnellement par écrit, à moins que les autres dispositions resteront en vigueur.

 

Article 2. Offres/accords

2.1 Toutes les offres de TailoredShirtOnline.com sont sans engagement et sous réserve de disponibilité. TailoredShirtOnline.com se réserve expressément le droit de modifier les prix, surtout si cela est nécessaire en vertu des règlements (juridiques) ou si le comportement des fournisseurs de TailoredShirtOnline.com le nécessitera.

2.2 Un contrat est conclu uniquement après acceptation de votre commande par TailoredShirtOnline.com. TailoredShirtOnline.com se réserve le droit de refuser des commandes ou d'assortir certaines conditions à la livraison, sauf indication contraire par écrit. Si une commande n'est pas acceptée , TailoredShirtOnline.com le communique dans les quatorze (14) jours après réception de la commande à l'acheteur.

 

Article 3. Prix et paiements

3.1 Les prix indiqués pour les articles proposés et les services sont en Euros, y compris TVA.

3.2 TailoredShirtOnline.com ne peut être tenu responsable pour les erreurs d’imprime.

3.3 Paiement peut se faire par:

* Services bancaires Internet par iDEAL

* Carte de crédit

* Coupon de cadeau ou code de promotion de TailoredShirtOnline.com (voir condition de coupon de cadeau).

* Virement bancaire

3.4 Si vous êtes en défaut sur un paiement, TailoredShirtOnline.com est intitulé de suspendre ou dissoudre ( la mise en œuvre) de l'accord en question.

 

Article 4. Livraison

4.1 Les délais de livraison TailoredShirtOnline.com sont seulement indicatives. Retard de livraison ne vous donne pas le droit de réclamer une indemnisation ou le droit d'annuler ou de résilier le contrat, à moins que le retard de livraison est telle qu’on ne pourra pas attendre que vous conservez l'accord. Dans ce cas, vous êtes alors en droit d'annuler ou de résilier l’accord, dans la mesure où c’est nécessaire.

4.2 Votre commande est généralement livrée dans les 7 jours ouvrables après la réception de votre commande et / ou votre ordre de paiement. Dans le cas où il y aura un rupture de stock d’un certain article, mais livraison est toujours possible encore par nos fournisseurs, ensuite la livraison prendra quelques jours de plus. Nous vous tiendrons informé par e-mail. Pour les commandes avec une chemise sur mesure, la livraison sera de trois à quatre semaines.

4.3 Les adresses de boite postale sont exclues de livraison.

 

Article 5. Réservation exclusive de propriété

Les articles demeurent la propriété de TailoredShirtOnline.com jusqu’au moment que le montant total de la facture est payé par vous.

 

Article 6. Droits de propriété intellectuelles et industrielles

Propriété intellectuelle et industrielle

6.1 Vous devez respecter tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés aux articles livrés par TailoredShirtOnline.com inconditionnellement.

6.2 TailoredShirtOnline.com ne garantit pas que les produits livrés à vous n'enfreignent pas le quelconque droit de propriété (non écrit) intellectuelle et / ou industrielle de tiers.

 

Article 7 responsabilité

7.1 Vous avez l'obligation d'examiner si les articles respectent l'accord de la livraison. Si ce n'est pas le cas, vous devez mettre au courant TailoredShirtOnline.com par écrit motivé dans les quatorze (14) jours après la livraison, ou après qu’observation était raisonnablement possible.

7.2 S'il est démontré que les articles ne respectent pas l'accord, TailoredShirtOnline.com a le choix de remplacer par des nouveaux articles ou de faire le remboursement de la valeur de facture.

7.3 Si vous ne souhaitez pas acheter un produit pour une raison quelconque, vous avez le droit de retourner cet article dans le délai de huit (8) jours après la livraison à TailoredShirtOnline.com. Les retours ne sont acceptés si l'emballage du produit est sans dégât. Les frais des expéditions de retour seront à votre charge

7.4 Les dommages causés par des défauts dans les articles ne dépasseront jamais la valeur de la facture des articles.

7.5 Toute réclamation contre TailoredShirtOnline.com expire après au cours d’une année après la naissance de la réclamation.

7.6 TailoredShirtOnline.com n'est pas responsable des dommages indirects. TailoredShirtOnline.com n’est pas non plus responsable des réparations, modifications effectuées par des tiers, ni des dispositions mal prises aux articles.

 

Article 8. Commandes/communication

8.1 Pour malentendu, de retards ou mauvaise transmission d'ordres et des messages résultant de l'utilisation de l'Internet ou toute autre communication entre vous et TailoredShirtOnline.com ou entre TailoredShirtOnline.com et d'autres, en ce qui concerne la relation entre vous et TailoredShirtOnline.com, TailoredShirtOnline.com n'est pas responsable, sauf si et dans la mesure où on peut parler de négligence de la part de TailoredShirtOnline.com.

 

Article 9. Force majeure

9.1 Sans préjudice de ses autres droits, TailoredShirtOnline.com a le droit en cas de force majeure, de suspendre l'exécution de votre commande ou le contrat sans intervention judiciaire, en vous informant par écrit à cet effet et sans que TailoredShirtOnline.com est responsable des dommages, sauf si cela est inacceptable aux normes de rationalité et d'équité.

9.2 Par force majeure on entend toute défaillance qui ne peut être attribué à TailoredShirtOnline, car ce n'est pas dû à sa faute, ni en vertu de la loi, acte juridique ou généralement accepté.

 

Article 10. Registration des données

10.1Pour son entreprise TailoredShirtOnline.com enregistrera des données commerciales liées à vous, le client, dans un ou plusieurs enregistrements. Sur demande, TailoredShirtOnline.com vous fournira les informations quant à l'objet et l'utilisation de cet enregistrement ou supprimera vos données.

10.2 Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales ou d’autre accord avec TailorShirtOnline, violerait toute loi applicable, alors ensuite cette disposition deviendra caduque et sera remplacé par l'adoption d'une nouvelle disposition comparable, qui sera déterminée par TailoredShirtOnline.com.

 

Article 11. Protection de la vie privée

En entrant les renseignements personnels sur TailoredShirtOnline.com, vous acceptez que ces données personnelles seront ensuite stockées dans une ou plusieurs bases de données. TailoredShirtOnline.com respecte votre vie privée et veillera à ce que vos renseignements personnels contenus dans les bases de données en ligne, seront manipulés avec précaution. Les données pertinentes peuvent être retirés sur demande. TailoredShirtOnline.com ne fournira pas vos renseignements personnels à d'autres sociétés.

Afin de permettre à TailoredShirtOnline.com de développer son site web sur votre situation personnelle, TailoredShirtOnline.com utilisera des "cookies", des petits morceaux d'informations qui restent sur le disque dur.

 

Article 12. Divers

12.1Si TailoredShirtOnline.com a le droit de déroger à ces conditions pendant une période plus ou moins longue, cela n'affecte pas son droit d'exiger l'application immédiate et stricte de ces Conditions

12.2 TailoredShirtOnline.com est autorisé à faire usage de tiers dans l'exécution de votre commande (s).

 

Article 13. Loi applicable et juridiction compétente

13.1 Le droit néerlandais s’applique sur tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels ces conditions s'appliquent, y compris ces conditions

13.2 Les conditions mentionnées dans l’Avertissement concernant ce site Web s'appliquent également sur ces conditions.

13.3 Tous les différends entre les parties seront exclusivement soumis à la juridiction compétente de Leiden.

L'accès et l'utilisation de TailoredShirtOnline.com est soumis à ces termes et conditions. Si les conditions seront modifiées, alors ensuite cette modification sera annoncée par TailoredShirtOnline.com

Ces conditions régissent le site web TailoredShirtOnline.com. En accédant et maintenir le contact avec TailoredShirtOnline.com vous acceptez ces termes et conditions.

 

Article 14. Propriété intellectuelle

TailorShirtOnline et ses concédants de licence détiennent les informations, dont la propriété est protégée par des lois et règlements à l'échelle internationale. Les informations peuvent être utilisées uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de distribuer ou de reproduire les informations autrement que pour un usage personnel et non commercial.

 

Article 15. Coupons cadeau et conditions de code de promotion

15.1 Ces conditions s'appliquent aux coupons cadeaux (à la fois des coupons imprimés et électroniques - bientôt disponible - ) offerts par TailoredShirtOnline.com

15.2 Chaque coupon de cadeau possède un code unique. Il peut s'agir d'un numéro de code ou code de texte. Chaque coupon de cadeau / code est donné qu'une seule fois. Vous devez garder. Le code de certificat-cadeau et soigneusement En cas de vol (y compris aussi l'utilisation par des tiers non autorisés du code) ou perte (y compris aussi le (effacement accidentel) d'e-mails) aucune compensation se produira. Uniquement les coupons et codes originaux peuvent être utilisés et doivent être fournis sur demande à TailoredShirtOnline.com à TailoredShirtOnline.com se réserve le droit d'accepter la réception du certificat de cadeau original (en cas de don e-mail électronique qui vous est envoyé par TailoredShirtOnline.com et où le code est) un cadeau et que dans le cas mauvaise utilisation nécessite toujours le paiement

TailoredShirtOnline.com se réserve le droit d'accepter le coupon de cadeau a réception du coupon de cadeau original (en cas d’un coupon électronique, le mail qui est envoyé par TailoredShirtOnline.com avec y dedans le code) et de demander un paiement en cas de mauvaise utilisation.

 

15.3 Pour les coupons de cadeau électroniques avec un code qui est composé d'un nombre, souvent ce code est associé à une adresse e-mail. L'adresse e-mail à laquelle le coupon est envoyé, doit être utilisé pour remettre ce coupons. Le coupons ne peut pas être remis par une autre adresse e-mail.

15.4 La nature, la valeur, la durée, la date d'expiration, et / ou d'autres conditions spécifiques d'utilisation en vigueur peuvent être consultés sur le coupon de cadeau et / ou l’emballage n (e-mail) dans lequel le code de coupon est inclus. Chaque coupon est valable pendant une certaine période de temps. Après la date d'expiration, le coupon de cadeau ne peut pas être utilisé

15.5 Les coupons de cadeau émis par TailoredShirtOnline.com ne peuvent être remis uniquement à l'égard des achats auprès de TailoredShirtOnline.com

15.6 Les coupons ne peuvent être utilisés pour les commandes en cours.

15.7 Les coupons ou la valeur restant ne peuvent être échangés contre argent.

15.8 Si le montant total de la commande dépasse la valeur du coupon de cadeau TailoredShirtOnline.com, ensuite la différence doit être payée avec l'une des autres méthodes de paiement: iDeal, prépaiement ou carte de crédit.

15.9 Si TailoredShirtOnline.com décide de faire de la restitution sur la base des conditions générales de vente d’une (partie) de la valeur de facture (qui a été payé par un ou plusieurs coupons de cadeau ou prépaiement par iDeal) , il y aura un remboursement en argent par iDeal. Si cela ne suffit pas, il y aura une restitution pour le reste en émettant une valeur de coupon du solde.

15.10 Il est interdit de modifier, falsifier ou dénaturer le fonctionnement des coupons de cadeau (y compris le piratage).

15.11 Chaque tentative de fraude ou toute autre transaction non autorisée (tentative) sont enregistrées et conduit au refus de l'utilisation des coupons-cadeaux.

15.12 Il n'est pas permis en aucune façon d’utiliser des coupons de cadeau à des fins commerciales et / ou à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont émis.

15.13 TailoredShirtOnline.com n'est pas responsable de l'utilisation des coupons de cadeau et décline toute responsabilité en cas de dommages ou de l'impossibilité d'utiliser les coupons-cadeaux créés. Exclusion de responsabilité ne couvre pas les dommages dus à une intention ou d'une négligence grave de la part de TailoredShirtOnline.com. Dans ce cas, la responsabilité est limitée aux dommages directs à des personnes ou des biens.

15.14 Vous pouvez remettre un coupon de cadeau pour chaque commande que vous effectuez.

 

Article 16. Autre

Tailored Shirt Online ne peut pas garantir et n'assume aucune responsabilité pour assurer que le site web et les servers sont exempts de virus informatiques.

 

TailoredShirtOnline.com se réserve le droit de modifier, compléter, corriger et éventuellement arrêter son site web à tout moment.

 

Si vous avez des questions ou remarques vous pouvez nous contacter par info@TailoredShirtOnline.com


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